Information légales de l’hôtel Victoria

Mentions légales

Le site de l’hotel Victoria, Hotel à Chatelaillon Plage, est édité par la sarl SCEB17, dont le siège social est situé 13 rue du general leclerc, 17340 Châtelaillon-Plage, inscrit au RCS sous le numéro 839 658 135.

  • Directeur de Publication
    Salima CEBULA
  • Informations hébergeur
    Ce site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • Responsabilité
    Les informations accessibles via le site sont fournies en l’état. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations. La société SCEB17 fait ses meilleurs efforts pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées mais ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation ou d’incident ou d’erreur.
  • Création du site et rédaction web : Site & Sens, prestataire web freelance
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  • Crédits photographies hôtel Victoria
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  • Informatique et Libertés : les informations que vous fournissez à la société SCEB17 ne seront jamais communiquées à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez-vous par email à contact[@]hotel-victoria-chatelaillon.com

Conditions Générales de Vente

Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec l’hôtel Victoria, 13 Avenue du Général Leclerc 17340 Châtelaillon-Plage (à l’exception des réservations groupes). De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter. Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.

ARTICLE 1- LES TARIFS

Les tarifs indiqués sont en euro (€) et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercutée automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation. Les tarifs s’étendent par chambre pour le nombre de personnes indiquées et selon la période sélectionnée et n’incluent pas les prestations (sauf mention contraire). La taxe de séjour, de 0,99€ par jour et par personne n’est pas incluse dans le prix affiché et doit être réglée directement sur place. Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité de l’hôtel. Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.

ARTICLE 2- RESERVATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT

La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, soit en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité ou par versement d’acompte, et après réception d’une confirmation de réservation détaillée. Le client doit confirmer sa réservation avant la date de fin d’option par courrier ou mail accompagnée d’un versement d’acompte par chèque ou carte de crédit équivalent à 30 % du montant du séjour pour un séjour égal ou supérieur à 3 nuits, 50 % du montant du séjour pour un séjour inférieur à 3 nuits et 100% du montant du séjour pour un séjour d’1 nuit. A défaut de versement, l’établissement ne confirme pas la réservation et ne garantit pas la disponibilité des chambres réservées. Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel (exceptions faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation).

L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète. Les réservations quelles que soient leurs origines seront payables en €uro uniquement. L’hôtel Victoria accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard et American Express, et possède un système de réservations sécurisée (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers. Lors de l’enregistrement de la réservation, une autorisation de débit de la carte de crédit sera effectuée. Ceci sera fait à titre informatif, et ne sera en aucun cas un débit du compte sauf dans les cas suivants :

  • Offre promotionnelle « non annulable- non remboursable »
  • Si la date de validité de la carte de crédit est antérieure à la date d’arrivée.
  • Si la date d’arrivée est supérieure à  89 jours par rapport à la date de réservation.

Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’hôtel Victoria ne peut être recherchée à cet égard.

ARTICLE 3- MODIFICATION ET ANNULATION DE SEJOUR

Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à contact[@]hotel-victoria-chatelaillon.com ou par téléphone au 05 46 30 08 08. La demande ne deviendra effective qu’au moment où l’hôtel Victoria aura confirmé son acceptation par écrit. En cas de modification ou d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent (sauf cas de force majeur) :

  • Pour toute demande effectuée à moins de 72 heures de la date d’arrivée prévue, le montant de la première nuitée vous sera facturé.
  • En cas de non présentation à la date d’arrivée prévue, votre carte de crédit sera débitée du montant de la première nuit.
  • Tout séjour commencé est entièrement dû.

Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation devra s’effectuer via ce site. Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles de l’hôtel Victoria. En cas de force majeure (accident, décès, raisons médicales…), l’hôtel restituera, sur présentation d’un justificatif, le montant de l’acompte versé. En cas de prolongation de séjour, le client devra en avertir la réception de l’hôtel à  10h00 au plus tard le jour du départ prévu,  afin de connaître les disponibilités.

ARTICLE 4- L’HOTEL ET LES PRESTATIONS

Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés dans l’établissement.

Les chambres sont disponibles à partir de 15h00 et doivent être libérées pour 12h00 le jour du départ. Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ. En cas d‘arrivée après 20h00, la réception devra être prévenue.

Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le client ne pourra apporter de l’extérieur ni boissons, ni denrées alimentaires sans autorisation préalable de la direction. Le client s’engage à faire respecter, par les participants et leurs invités, l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement (notamment l’interdiction de fumée). Le client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation de l’établissement ni ne portent atteinte à la sécurité de l’établissement ainsi que des personnes qui s’y trouvent.

ARTICLE 5-DELOGEMENT

En cas de non disponibilité de l’hôtel Victoria ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature. Le transfert sera alors à la charge de l’hôtelier qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.

ARTICLE 6- RECLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée à Hôtel Victoria par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 7- INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès de l’hôtel Victoria. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.

L’hôtel Victoria propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.

ARTICLE 8- RESPONSABILITES

L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel. De ce fait, l’hôtel Victoria peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.

L’établissement pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un cas de force majeure, et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grève etc…

ARTICLE 9- LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française.  Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.